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Dans le processus de création d’une entreprise individuelle, il est important de savoir bien choisir le régime fiscal. Il faut noter que celui-ci ainsi que les options sélectionnées auront un impact sur le revenu final, mais aussi sur la santé financière de la société. En principe, les entreprises individuelles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Plusieurs options sont également à disposition. Notamment, il y a le régime réel, le régime de la micro-entreprise ou micro-fiscal et le régime de l’auto-entrepreneur ou microsocial. Sous certaines conditions, l’entrepreneur individuel a la possibilité d’opter pour l’un de ces dispositifs. Le choix doit être bien réfléchi.
Quelles sont les options possibles ?
Une entreprise individuelle est soumise par défaut au régime réel d’impôt sur le revenu dans la catégorie qui correspond à son activité. Il s’agit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les commerçants ou artisans; bénéfices agricoles (BA) pour ceux qui exercent une activité agricole; et bénéficient nom commerciaux (BNC) pour les activités libérales. Dans le cadre du régime réel, il est possible de déduire du chiffre d’affaires tous les frais supportés pour la mise en œuvre de l’activité. Il s’agit entre autres des dépenses d’exploitation. Cette déduction constitue le plus gros atout de ce régime par rapport au régime micro-fiscal. Les bénéfices nets sont ajoutés aux revenus de foyer fiscal. En d’autres termes, ils seront ajoutés aux revenus de votre partenaire, conjoint… Ils sont donc reportés dans la déclaration annuelle de revenus de votre foyer.
Tout savoir sur le régime réel d’IR
Le régime réel peut être normal ou simplifié. Dans la majorité des cas, les entreprises sont imposées en régime réel simplifié. La principale différence entre les deux réside dans les exigences en terme de comptabilité et de déclarations qui ne sont pas les mêmes. Celles-ci sont plus lourdes pour le régime réel normal. C’est le dirigeant de l’entreprise qui décidé du passage du régime réel simplifie au régime normal. Cela peut également se faire en fonction du montant du chiffre d’affaires. Effectivement, une société a droit au régime réel simplifie si son chiffre d’affaires HT n’excède pas les 789 000 euros pour une activité d’achat revente; et 238 000 euros pour une prestation de service. Pour en savoir plus, trouvez toutes les informations juridiques sur le site.
En outre, il est possible de profiter d’un régime super-simplifié permettant d’être dispensé de certaines obligations déclaratives. L’entreprise peut avoir la possibilité de regrouper les écritures comptables sur une base trimestrielle. Elle peut également bénéficier d’une déduction forfaitaire des dépenses de carburant sur des barèmes fixés par l’administration. Cela permet de gagner du temps sur la comptabilité des frais.
Le régime de la micro-entreprise, une alternative intéressante
L’entrepreneur individuel bénéficie de plein droit du régime fiscal de la micro entreprise, à condition de respecter certains plafonds auto-entrepreneur. Il s’agit du régime fiscal micro-BIC qui concerne les activités commerciales ou artisanales ou micro BNC pour les activités libérales. Toutefois, l’entrepreneur peut bénéficier du régime réel simplifié ou réel sur option.